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Réglementations d’indemnisation des vols expliquées : Droits des passagers EC261, UK261 et SHY — guide complet

Contrôler la compensation

 
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Avant de prendre l'avion, les compagnies aériennes doivent vérifier que vous disposez des documents nécessaires pour votre destination.

Si ce n'est pas le cas, elles sont en droit de vous refuser l'embarquement et ne sont pas tenues de vous indemniser:

1. Passeport en cours de validité ou autre pièce d'identité acceptée
2. Visa en cours de validité
3. Preuve du billet de retour
4. Résultat négatif du test Covid-19
5. Formulaire de localisation des passagers

Comme vous êtes arrivé à destination avec un retard de moins de 3 heures, vous ne pouvez malheureusement pas prétendre à une indemnisation.

Étant donné que la compagnie aérienne vous a informé de l'annulation du vol 14 jours avant le départ, vous ne pouvez malheureusement pas prétendre à une indemnisation.

À ne remplir que si la compagnie aérienne n'a pas remboursé ces dépenses et que vous disposez de documents prouvant le paiement :
Nous aurons besoin de quelques détails sur les passagers:

L’indemnisation des retards, annulations de vols et correspondances manquées est régie par différentes réglementations internationales, mais les compensations forfaitaires pour les passagers relèvent le plus souvent de trois cadres juridiques principaux — le règlement EC261 dans l’Union européenne, le UK261 au Royaume-Uni et le SHY-PASSENGER en Turquie.

Dans cette analyse experte de MySkyHelp, nous expliquons les conditions d’application de chaque réglementation, y compris la juridiction territoriale, la responsabilité du transporteur effectif et les règles relatives aux billets uniques ou séparés, afin d’aider les passagers à déterminer précisément leur droit à indemnisation.

Règlement EU261 / EC261 expliqué : Droits des passagers aériens dans l’UE et règles d’indemnisation

Le règlement EC261 s’applique si :

✅ Le premier départ de l’itinéraire a lieu depuis l’UE
OU
✅ L’itinéraire arrive dans l’UE et la perturbation a été causée par une compagnie aérienne de l’UE

1. L’ITINÉRAIRE COMMENCE DANS L’UE

Si le premier départ de l’itinéraire a lieu dans l’UE — le règlement EC261 s’applique toujours.

✅ EC261 s’applique

Itinéraire (billet unique) Compagnies exploitantes Perturbation EC261 Raison
Paris → Istanbul → Bangkok Air France → Turkish Airlines Segment Turkish ✅ Premier départ depuis l’UE
Madrid → Doha → Bali Iberia → Qatar Airways Segment Qatar ✅ Itinéraire commence dans l’UE
Francfort → Dubaï → Sydney Lufthansa → Emirates Segment Emirates ✅ Départ depuis l’UE
Rome → New York Delta Airlines Segment unique ✅ Départ depuis l’UE

2. L’ITINÉRAIRE COMMENCE HORS UE ET SE TERMINE DANS L’UE

Le règlement EC261 s’applique uniquement si la perturbation a été causée par une compagnie aérienne de l’UE.

✅ EC261 s’applique

Itinéraire (billet unique) Compagnies exploitantes Perturbation EC261 Raison
Bangkok → Dubaï → Paris Emirates → Air France Segment Air France ✅ Perturbation causée par une compagnie de l’UE
Tokyo → Istanbul → Francfort ANA → Lufthansa Segment Lufthansa ✅ Transporteur responsable de l’UE
New York → Paris → Berlin Air France → Air France Tout segment ✅ Itinéraire entièrement exploité par une compagnie de l’UE

❌ EC261 ne s’applique PAS

Itinéraire (billet unique) Compagnies exploitantes Perturbation EC261 Raison
Bangkok → Istanbul → Vienne Turkish → Austrian Segment Turkish ❌ Perturbation causée par une compagnie hors UE
New York → Doha → Paris Qatar → Air France Segment Qatar ❌ Segment perturbé exploité par une compagnie hors UE

3. L’ITINÉRAIRE N’A AUCUN LIEN AVEC L’UE

Le règlement EC261 ne s’applique pas.

Itinéraire Compagnies exploitantes Perturbation EC261 Raison
Istanbul → Dubaï → Bangkok Turkish → Emirates Tout segment ❌ Aucun lien avec l’UE
New York → Toronto Air Canada Segment unique ❌ Entièrement hors UE

4. SI LES BILLETS SONT ACHETÉS SÉPARÉMENT

Chaque billet est évalué indépendamment.

Itinéraire Compagnie Perturbation EC261 Raison
Bangkok → Istanbul Turkish Airlines Ce segment ❌ Aucun lien avec l’UE
Istanbul → Vienne Austrian Airlines Ce segment ❌ Conditions EC261 non remplies

RÉSUMÉ

✅ EC261 s’applique UNIQUEMENT si l’une des conditions suivantes est remplie :

Condition 1

✔ Le vol décolle d’un aéroport situé dans l’UE

• EC261 s’applique au vol
• Indépendamment de la nationalité de la compagnie aérienne
• Indépendamment du nombre de correspondances
• Indépendamment de l’endroit où la perturbation s’est produite

Si l’itinéraire est réservé sous un billet unique, le règlement peut couvrir l’ensemble du voyage.

Condition 2

✔ Le vol arrive dans un aéroport de l’UE
✔ Le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’UE

• EC261 s’applique
• La responsabilité incombe à la compagnie aérienne exploitante de l’UE

❌ EC261 ne s’applique PAS si :

✔ Le vol décolle hors UE
✔ Le vol arrive dans l’UE
✔ Mais il est exploité par une compagnie aérienne hors UE

⭐ Clarification importante

Le règlement EC261 s’applique à chaque vol individuellement.
Cependant, dans le cas d’un billet unique, le transport peut être considéré comme une opération unique pour calculer le retard à l’arrivée finale.

TABLEAU RÉCAPITULATIF FINAL EC261

Billet unique Premier départ Transporteur responsable EC261
Oui Depuis l’UE Toute compagnie ✅
Oui Hors UE Compagnie de l’UE ✅
Oui Hors UE Compagnie hors UE ❌
Non (billets séparés) N’importe où N’importe laquelle Évalué séparément

Règlement UK261 expliqué : Droits des passagers aériens au Royaume-Uni et indemnisation des vols

UK261 s’applique si :

✅ Le premier départ de l’itinéraire a lieu depuis le Royaume-Uni
OU
✅ L’itinéraire arrive au Royaume-Uni et la perturbation a été causée par une compagnie aérienne du Royaume-Uni ou de l’UE

1. L’ITINÉRAIRE COMMENCE AU ROYAUME-UNI

✅ UK261 s’applique

Itinéraire (billet unique) Compagnies aériennes opératrices Perturbation UK261 Raison
Londres → Istanbul → Bali British Airways → Turkish Segment Turkish ✅ Premier départ depuis le Royaume-Uni
Manchester → Doha → Sydney Qatar Airways Segment Qatar ✅ Départ depuis le Royaume-Uni

2. L’ITINÉRAIRE COMMENCE HORS DU ROYAUME-UNI ET SE TERMINE AU ROYAUME-UNI

✅ UK261 s’applique

Itinéraire (billet unique) Compagnies aériennes opératrices Perturbation UK261 Raison
New York → Londres → Glasgow British Airways N’importe quel segment ✅ Compagnie aérienne du Royaume-Uni
Bangkok → Francfort → Londres Lufthansa → BA Segment BA ✅ Perturbation causée par une compagnie de l’UE/du Royaume-Uni

❌ UK261 ne s’applique pas

Itinéraire Compagnie aérienne Perturbation UK261 Raison
Istanbul → Londres Turkish Airlines Ce segment ❌ Compagnie non UE / Royaume-Uni
Dubaï → Manchester Emirates Ce segment ❌ Compagnie d’un pays tiers

RÉSUMÉ

✅ UK261 s’applique UNIQUEMENT si au moins une des conditions suivantes est remplie :

Condition 1

✔ Le vol part d’un aéroport situé au Royaume-Uni

• S’applique quelle que soit la compagnie aérienne
• S’applique quel que soit le nombre de correspondances
• S’applique quel que soit le lieu où la perturbation s’est produite

Condition 2

✔ Le vol arrive au Royaume-Uni
✔ Le vol est exploité par une compagnie aérienne du Royaume-Uni ou de l’UE

• La responsabilité incombe à la compagnie aérienne exploitante du Royaume-Uni ou de l’UE

❌ UK261 ne s’applique pas si :

✔ Le vol part en dehors du Royaume-Uni
✔ Le vol arrive au Royaume-Uni
✔ Mais est exploité par une compagnie aérienne qui n’est ni du Royaume-Uni ni de l’UE

⭐ Clarification importante

UK261 s’applique à chaque vol individuellement.
Cependant, avec un billet unique, le transport peut être considéré comme une seule opération pour calculer le retard à l’arrivée finale.

TABLEAU RÉCAPITULATIF FINAL UK261

Billet unique Premier départ Compagnie responsable UK261
Oui Depuis le Royaume-Uni Toute compagnie ✅
Oui Hors du Royaume-Uni Compagnie du Royaume-Uni ou de l’UE ✅
Oui Hors du Royaume-Uni Compagnie non Royaume-Uni / non UE ❌
Non (billets séparés) Peu importe Peu importe Évalué séparément

Règlement SHY-YOLCU expliqué : Droits des passagers aériens en Turquie et règles d’indemnisation

S’applique si :

✅ Le premier départ de l’itinéraire a lieu en Turquie
OU
✅ Le vol est opéré par une compagnie aérienne turque avec départ de Turquie
OU
✅ Le vol est opéré par une compagnie aérienne turque et arrive en Turquie (la Turquie doit être la destination finale, et non un transit)

1. L’ITINÉRAIRE COMMENCE EN TURQUIE

✅ SHY s’applique

Itinéraire (billet unique) Compagnies aériennes opérantes Perturbation SHY Raison
Istanbul → Paris → New York Turkish → Air France N’importe quel segment ✅ Premier départ depuis la Turquie
Ankara → Francfort Lufthansa Ce segment ✅ Départ depuis la Turquie

2. L’ITINÉRAIRE COMMENCE EN DEHORS DE LA TURQUIE ET SE TERMINE EN TURQUIE (pas en transit)

✅ SHY s’applique

Itinéraire Compagnie aérienne Perturbation SHY Raison
Le Caire → Istanbul Turkish Airlines Ce segment ✅ Compagnie aérienne turque
Dubaï → Ankara Turkish Airlines Ce segment ✅ Compagnie aérienne turque

❌ SHY ne s’applique PAS

Itinéraire Compagnie aérienne Perturbation SHY Raison
Le Caire → Istanbul EgyptAir Ce segment ❌ Compagnie non turque
Moscou → Istanbul → Paris Aeroflot → Air France N’importe quel segment ❌ Turquie utilisée uniquement comme transit

RÉSUMÉ

✅ SHY-PASSENGER s’applique UNIQUEMENT si au moins une condition est remplie :

Condition 1

✔ L’itinéraire est réservé sous un billet unique
✔ Le premier départ de l’itinéraire a lieu en Turquie

• S’applique à l’ensemble de l’itinéraire
• Indépendamment de la compagnie aérienne
• Indépendamment du nombre de correspondances
• Indépendamment de l’endroit où la perturbation s’est produite

Condition 2

✔ L’itinéraire est réservé sous un billet unique
✔ Le vol arrive en Turquie
✔ Le segment perturbé est opéré par une compagnie aérienne turque

• La responsabilité incombe à la compagnie aérienne turque opérante

❌ SHY ne s’applique PAS si :

✔ L’itinéraire commence en dehors de la Turquie
✔ L’itinéraire se termine en dehors de la Turquie
✔ La Turquie est utilisée uniquement comme pays de transit
✔ Le vol arrive en Turquie mais est opéré par une compagnie aérienne étrangère

⭐ Clarification importante
SHY est une réglementation territoriale et s’applique uniquement lorsqu’il existe un lien opérationnel réel avec la Turquie.

TABLEAU RÉCAPITULATIF FINAL SHY

Billet unique Premier départ Compagnie responsable SHY
Oui Depuis la Turquie Toute compagnie aérienne ✅
Oui En dehors de la Turquie Compagnie aérienne turque sur le vol entrant ✅
Oui En dehors de la Turquie Compagnie aérienne non turque ❌
Oui En dehors de la Turquie Turquie uniquement en transit ❌
Non (billets séparés) Peu importe Peu importe Évalué séparément

APERÇU COMPLET — EC261 / UK261 / SHY

Itinéraire (Départ → Transit → Destination) Perturbation causée par (Transporteur aérien exploitant) EC261 UK261 SHY Justification
UE → Tout pays Tout transporteur ✅ ❌ ❌ EC261 s’applique à l’ensemble du voyage lorsque le départ a lieu depuis l’UE
UE → Transit → Tout pays Tout transporteur ✅ ❌ ❌ Le premier départ depuis l’UE couvre l’intégralité de l’itinéraire
Royaume-Uni → Tout pays Tout transporteur ❌ ✅ ❌ UK261 s’applique à l’ensemble du voyage lorsque le départ a lieu depuis le Royaume-Uni
Royaume-Uni → Transit → Tout pays Tout transporteur ❌ ✅ ❌ Le premier départ depuis le Royaume-Uni couvre l’intégralité de l’itinéraire
Turquie → Tout pays Tout transporteur ❌ ❌ ✅ SHY s’applique à l’ensemble du voyage lorsque le départ a lieu depuis la Turquie
Turquie → Transit → Tout pays Tout transporteur ❌ ❌ ✅ Le premier départ depuis la Turquie couvre l’intégralité de l’itinéraire
Pays tiers → UE Transporteur de l’UE ✅ ❌ ❌ EC261 s’applique lors de l’arrivée dans l’UE avec un transporteur de l’UE
Pays tiers → UE Transporteur hors UE ❌ ❌ ❌ EC261 ne s’applique pas aux transporteurs hors UE arrivant dans l’UE
Pays tiers → Transit → UE Transporteur de l’UE responsable de la perturbation sur n’importe quel segment ✅ ❌ ❌ Le transporteur de l’UE est responsable du transport
Pays tiers → Transit → UE Transporteur hors UE responsable de la perturbation ❌ ❌ ❌ EC261 ne s’applique pas
Pays tiers → Royaume-Uni Transporteur britannique ❌ ✅ ❌ UK261 s’applique lors de l’arrivée au Royaume-Uni avec un transporteur britannique
Pays tiers → Royaume-Uni Transporteur de l’UE ❌ ✅ ❌ UK261 s’applique également aux transporteurs de l’UE
Pays tiers → Royaume-Uni Transporteur hors UE / hors Royaume-Uni ❌ ❌ ❌ UK261 ne s’applique pas aux transporteurs de pays tiers
Pays tiers → Transit → Royaume-Uni Transporteur britannique responsable de la perturbation ❌ ✅ ❌ Responsabilité du transporteur britannique exploitant
Pays tiers → Transit → Royaume-Uni Transporteur de l’UE responsable de la perturbation ❌ ✅ ❌ UK261 couvre les transporteurs de l’UE
Pays tiers → Transit → Royaume-Uni Transporteur hors UE / hors Royaume-Uni responsable de la perturbation ❌ ❌ ❌ UK261 ne s’applique pas
Pays tiers → Turquie Transporteur turc ❌ ❌ ✅ SHY s’applique aux transporteurs turcs arrivant en Turquie
Pays tiers → Turquie Transporteur non turc ❌ ❌ ❌ SHY ne s’applique pas aux transporteurs étrangers
Pays tiers → Transit → Turquie Transporteur turc responsable de la perturbation ❌ ❌ ✅ Le transport se termine en Turquie avec un transporteur turc
Pays tiers → Transit → Turquie Transporteur non turc responsable de la perturbation ❌ ❌ ❌ SHY ne s’applique pas aux transporteurs étrangers
Pays tiers → Turquie → Pays tiers Transporteur turc ❌ ❌ ❌ La Turquie est uniquement un point de transit
Pays tiers → Turquie → UE Transporteur de l’UE responsable de la perturbation ✅ ❌ ❌ Le transporteur de l’UE exploite une partie du transport vers l’UE
Pays tiers → Turquie → UE Transporteur turc responsable de la perturbation ❌ ❌ ❌ La Turquie est uniquement un point de transit
Pays tiers → Turquie → Royaume-Uni Transporteur britannique responsable de la perturbation ❌ ✅ ❌ Arrivée au Royaume-Uni avec un transporteur britannique
Pays tiers → Turquie → Royaume-Uni Transporteur turc responsable de la perturbation ❌ ❌ ❌ La Turquie est uniquement un point de transit
UE → Turquie → Pays tiers Tout transporteur ✅ ❌ ❌ Le premier départ depuis l’UE active EC261
Royaume-Uni → Turquie → Pays tiers Tout transporteur ❌ ✅ ❌ Le premier départ depuis le Royaume-Uni active UK261
Turquie → UE → Pays tiers Tout transporteur ❌ ❌ ✅ Le premier départ depuis la Turquie active SHY

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